CONTRAT DE LICENCE

CONCERNANT LE CONTENU

DU D-LEARNING

 

OTONA SA (ci-après "donneur de licence")  vous met à disposition le contenu numérique de formation (ci-après "contenu du D-Learning") et vous en confère les droits d'utilisation, soit en tant qu'utilisateur individuel (ci-après "utilisateur individuel") soit en tant qu'institution (ci-après "institution").

Preneur de licence

Preneur de licence
  • En tant qu'utilisateur individuel vous êtes autorisé à utiliser en tout temps le contenu du D-Learning, toutefois qu'en un seul endroit concurremment ;
  • En tant qu'institution vous n'êtes autorisée à permettre l'utilisation du contenu du D?Learning qu'à vos propres collaborateurs ; ceux-ci devant être reconnus par un contrat de travail. A la fin des rapports de travail, le droit d'accès est réputé résilié, il vous incombe de vous en assurer.
 

Utilisation autorisée

Le donneur de licence vous confère, en accord avec les termes et conditions du présent contrat, un droit d'utilisation non exclusif et non transférable, ainsi que le droit de consulter et accéder au contenu visuel et consulter le matériel numérique relatifs au contenu du D-Learning.
 

Restrictions d'utilisation

Nonobstant toute disposition contraire du présent contrat, il ne vous est pas permis de copier, reproduire, modifier, publier, mettre à disposition sur internet, télécharger, partager avec d'autres personnes, vendre, donner en leasing, céder le droit d'utilisation, donner en location, transférer ou distribuer de quelque autre manière que ce soit, ou utiliser de quelque autre manière que ce soit ou permettre à d'autres l'utilisation du contenu du D-Learning ou de copies de celui-ci. L'utilisation du contenu du D-Learning copiée au sein d'un réseau d'ordinateurs et/ou l'utilisation simultanée du contenu du D-Learning par des tiers sont interdites. Vous n'avez pas le droit de décoder, décompiler ou décomposer tout contenu du D-Learning.
 

Durée d'utilisation

Vous avez l'autorisation de consulter et utiliser le contenu du D-Learning pour la durée d'utilisation définie ("durée d'abonnement"). Après l'échéance de cette période, le droit de licence se termine ainsi que les droits d'utilisation y relatifs, sauf si vous avez procédé au renouvellement de l'abonnement selon les conditions posées par le donneur de licence. Le présent contrat et les droits d'utilisation du contenu du D-Learning prennent aussi fin si vous contrevenez à une disposition de la présente convention.

A la fin de la durée d'utilisation, vous avez l'obligation d'effacer immédiatement toute copie du contenu du D-Learning à laquelle vous avez procédé et vous n'avez aucun droit de remboursement de vos frais d'inscription ou de vos redevances de licences ou autres frais payés au donneur de licence.
 

Absence de garantie / d'indemnisation

Le contenu du D-Learning est mis à disposition dans son état actualisé, et le donneur de licence ne confère pour cela aucune garantie explicite ou implicite. Le donneur de licence ne confère en particulier aucune garantie :

  • en ce qui concerne la qualité marchande ou des caractéristiques pour une utilisation particulière,
  • qu'aucun brevet ou autre droit d'auteur n'est violé, ou
  • en ce qui concerne le caractère approprié, complet et actuel des informations dans les documents de cours ou
  • concernant les résultats ou conséquences pouvant résulter de l'utilisation, la non-utilisation ou la mise en oeuvre des informations ou pratiques décrites dans le contenu du D-Learning ou
  • pouvant être atteintes par renvoi ou lien hypertexte.
  • A travers le contenu du D-Learning, le donneur de licence ne prodigue aucun suivi ou conseils médicaux, financiers, juridiques ou propres à une pratique professionnelle.
  • Toute information ou pratique décrite dans le contenu du D-Learning ne peuvent être mise en oeuvre que par des professionnels qualifiés et autorisés et selon les règles de l'art, en tenant compte des circonstances propres à chaque cas.
  • Lorsque de nouvelles informations scientifiques deviennent disponibles grâce à la recherche généraliste et médicale, les thérapies et traitement médicaux conseillés changent. Il est conseillé, d'examiner systématiquement les informations relatives au produit (notice d'emballage) concernant les instructions applicables actuellement et les informations concernant la dose et les contre-indications relatives à la prise d'un médicament.
  • Une prudence est en particulier recommandée pour ce qui concerne les nouveaux médicaments ou ceux qui sont prescrits irrégulièrement.
  • Lorsque de nouvelles informations deviennent disponibles grâce à la recherche ou l'adotion de nouvelles lois ou de jurices prudences, les méthodes conseillées changent. Il est conseillé, d'examiner systématiquement les informations relatives au produit (white paper ou autres informations prescrites par la loi) et d'adopter un comportement en adéquation avec la situation de l'usager individuel ou de son institution.

Le donneur de licence ne répond en aucun cas des dommages directs, indirects, survenant par hasard ou d'autre nature, de même que pour des dommages des suites d'une clause pénale ou dommages dérivés (notamment pour l'acquisition ou le remplacement de biens ou services; pour la perte d'utilisation, de données ou de rendements, ou pour des interruptions dans la production), provoqués de quelque manière que ce soit ou revendiqués sur la base d'une quelconque théorie en matière d'indemnisation du dommage, que ce soit sur base contractuelle, légale ou extracontractuelle (y compris des négligences et autres actes dangereux ou contraires aux bonnes pratiques ou à la loi en vigeur) et qui font l'objet de revendications suite à toute utilisation du contenu du D-Learning, même si la possibilité qu'un dommage survienne a été évoquée.

Vous vous engagez à indemniser intégralement le donneur de licence et ses collaborateurs ainsi que les auteurs du contenu du D-Learning au cas où des tiers leur réclament des dommages-intérêts suite à votre utilisation du contenu du D-Learning.

Données personnelles de l'utilisateur

Le donneur de licence a le droit d'utiliser les informations données par vous-même lors de l'enregistrement afin de vous informer des changements et compléments en lien avec le contenu du D-Learning et/ou pour vous faire parvenir la Newsletter.

Divers

Il vous est interdit de transférer à des tiers le présent contrat de même que tout ou partie des droits qu'ils contient sans approbation écrite préalable du donneur de licence.

Aucune des parties n'a le droit, sans accord écrit préalable de la partie concernée, d?utiliser les noms de celle-ci, ses droits de marque ou une adaptation de ceux-ci, ceci également pour des entités relatives à la partie concernée et leurs collaborateurs, dans un quelconque texte publicitaire, support publicitaire technique ou de vente.
Chaque partie agit en tout point de vue de maniére indépendante et non comme représentante, partenaire ou partenaire de coopération de l'autre. Aucune partie n'a le droit ou l'autorisation expresse ou tacite d'agir au nom de l'autre ou de l'engager juridiquement.

Le présent contrat contient toutes les clauses liant les parties au sujet de contenu du D-Learning. Toute annexe, modification ou complément n'est valable qu'en la forme écrite et s'ils sont signés par la personne autorisée à représenter de chaque partie.
Si une ou plusieurs clauses de ce contrat devaient être inefficaces ou nulles ou si un point essentiel devait manquer, les autres dispositions seraient tout de même efficaces et valides. Lors de l'interprétation du contrat, toute clause inefficace, invalide ou nulle sera remplacée par une régle s'approchant le plus d'un point de vue économique de la signification et du but de la clause inefficace, invalide ou nulle. La même règle vaut pour le comblement de lacunes.

Les clauses de ce contrat ne peuvent en aucune manière être modifiées sans accord écrit réciproque des deux parties.

For juridique

Le présent contrat est régi par le droit suisse.

Pour tout litige portant sur ce contrat ou en lien avec celui-ci, seuls sont compétents les tribunaux sis à 1000 Lausanne, Vaud, Suisse